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B-4 - Loi sur les biens culturels

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Il est tenu au ministère de la Culture et des Communications un registre dans lequel doivent être enregistrés tous les biens culturels reconnus ou classés conformément à la présente loi.
1972, c. 19, a. 11; 1992, c. 65, a. 43; 1994, c. 14, a. 34.
11. Il est tenu au ministère de la Culture un registre dans lequel doivent être enregistrés tous les biens culturels reconnus ou classés conformément à la présente loi.
1972, c. 19, a. 11; 1992, c. 65, a. 43.
11. Il est tenu au ministère des Affaires culturelles un registre dans lequel doivent être enregistrés tous les biens culturels reconnus ou classés conformément à la présente loi.
1972, c. 19, a. 11.
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